ART.1: 

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tennis Club Gratentour.

 

ART.2:

 

Cette association a pour but la pratique et la compétition du Tennis.

 

ART.3:

 

Les activités de l’association passent par la promotion du développement du tennis et des activités physiques et sportives.

 

ART.3: 

 

L’association se donnera pour moyens d’action la mise en place de cours de tennis, de tournois, de manifestations, de sorties et de toute autre action pouvant servir le but de l’association.

 

ART.4: 

 

Le siège Social est fixé à 31150 GRATENTOUR.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

ART.5 BIS:

 

La durée de l’association est illimitée.

 

ART.6:

 

L’association se compose de :

 

1. Membres d’honneur
2. Membres actifs ou adhérents

 

ART.7:

 

Pour faire partie de l’association, il faut respecter les présents statuts et le règlement intérieur, le cas échéant. Le bureau se réserve le droit de refuser une demande.

 

ART.8:

 

Sont Membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association et qui auront été désignés comme tels par l’Assemblée Générale. Ils sont dispensés de cotisation, ont voix consultative à l’Assemblée Générale, et ne sont pas éligibles.
Sont Membres Actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée lors de l’Assemblée Générale et sont détenteurs de la licence de la FFT de l’année en cours. Ils ont le droit de vote et sont éligibles.

 

ART.9:

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

ART.10:

 

La qualité de membre se perd par :

 

1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ART.11:

 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Tennis.

 

ART.12:

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

1. Le montant des cotisations
2. Les subventions de l’État, des départements, des communes, de la Fédération de Tennis et de toute autre instance
3. Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
4. Des manifestations exceptionnelles
5. De dons et de mécénat
6. De toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements

 

ART.13:

 

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :

 

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président, du Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ART.14:

 

Rôle des membres du bureau :
Président : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil. Il peut recevoir les sommes dues à l’association, en donner bonne et valable quittance. Il peut faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l’association dans un établissement bancaire et effectuer tous dépôts ou retraits de fonds, signer tous chèques ou virements. Il peut signer tous contrats, tous actes de ventes ou d’achats, de prêts ou d’emprunts avec ou sans constitution d’hypothèques.
Secrétaire : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription dans les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

 

 

 

 

 

ART.15:

 

Pour toutes les réunions concernant l’action de l’association, à l’exception de l’Assemblée générale, le Président de l’association ou la personne responsable de la réunion, peut décider de tenir une réunion sous forme dématérialisée (conférence téléphonique, consultation par fax ou courrier électronique, …etc.), pour autant que chaque membre de ladite réunion ait été en mesure de faire valoir son opinion.

 

ART.16:

 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association âgés d’au moins 16 ans à la date de l’assemblée générale, mais seuls les membres actifs ont droit de vote.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an au moins.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président, un quart des membres du Conseil d’Administration ou un quart des membres de l’Assemblée Générale, par courrier, mail ou fax. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Les décisions sont prises à main levée à la majorité.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du Conseil d’Administration sortants. Les jeunes mineurs de plus de 16 ans ont la possibilité d’être électeurs et éligibles au Conseil d’Administration.
Les jeunes mineurs de moins de 16 ans ont la possibilité d’être représentés aux assemblées générales par un des parents même si celui-ci n’est pas membre de l’association.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ART.17:

 

Si besoin est, sur la demande du président ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 17. Elle délibère sur les modifications statutaires et décide de la dissolution de l’association. Ces délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages exprimés.

 

ART.18:

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ART.19:

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 

ART.20:

 

L’association doit respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses adhérents. L’association a procédé à la déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports.